Avant la déclaration d’ouverture de tout chantier, le réalisateur de travaux doit souscrire une assurance dommages ouvrage. Toutefois, si elle est souscrite en cours de travaux, elle peut être conclue pour la période restant à courir.

Un contrat d’assurance dommages ouvrage doit nécessairement contenir les clauses types figurant dans le Code des assurances. Formant un minimum de garantie, elles concernent la durée et le maintien de la garantie, les exclusions et les obligations réciproques de l’assuré et de l’assureur, notamment en cas de sinistre.

Considérée comme un risque peu rentable, l'assurance dommages ouvrage est peu convoitée par les assureurs. Négocier les prix s’avère donc plutôt difficile. Afin de faire jouer la concurrence, mieux vaut faire établir plusieurs devis par différentes compagnies et négocier, par exemple, l’inclusion de garanties optionnelles supplémentaires plutôt que la baisse des tarifs.

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