Garantie décennale et élément d’équipement dissociable
La responsabilité décennale est engagée lorsque les désordres affectant des éléments d’équipement, dissociables ou non, d’origine ou installés sur existant, rendent l’ouvrage dans son ensemble impropre à sa destination.
Concrètement, la constitution de la preuve du dysfonctionnement de l’insert rendant l’ouvrage dans son ensemble impropre à sa destination sera plus difficilement contournable par les professionnels de la construction qu’en présence d’une pompe à chaleur ou de panneaux photovoltaïques, par exemple.
La garantie décennale renforce la protection du maître d’ouvrage et amplifie l’obligation d’assurance des constructeurs et installateurs d’éléments d’équipement.
Selon l'arrêt du 15 juin 2017, le critère de l’importance des travaux litigieux n’est pas repris par la Cour de cassation. Seul celui de l’impropriété de l’ouvrage dans son ensemble serait désormais déterminant.
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