Le Bureau central de tarification (BCT)

Le Bureau central de tarification, ou BCT, existe pour une raison simple : l’assurance auto est obligatoire, personne ne doit rester sans assurance. Si les assureurs refusent tous de vous couvrir, il peut en obliger un à le faire.

Le Bureau central de tarification (BCT)

Les conditions

  • Avoir reçu un refus d’un assureur, par écrit, ou une absence de réponse sous quinze jours.
  • Saisir le BCT dans les quinze jours qui suivent ce refus.
  • Avoir un permis valable.

La démarche

Envoyez le formulaire du BCT avec la copie du refus, le relevé d’information, le permis et la carte grise. Le BCT fixe la cotisation que l’assureur choisi devra appliquer.

Ce qu’il couvre

Seulement la responsabilité civile obligatoire. Pour le vol ou vos propres dommages, il faudra une offre complémentaire.

Cas pratique : refusé par cinq assureurs

Après une annulation de permis, Mehdi repasse l’examen et cherche une assurance. Cinq assureurs refusent. Il demande au dernier un refus écrit, puis saisit le BCT dans les quinze jours, en désignant cet assureur. Le BCT fixe une cotisation que l’assureur est obligé d’accepter pour la responsabilité civile. Mehdi peut ensuite demander des garanties en plus, que l’assureur est libre d’accepter ou non.

Les étapes de la saisine

  1. Demandez un devis à un assureur de votre choix, par écrit.
  2. Obtenez son refus écrit, ou attendez quinze jours sans réponse.
  3. Remplissez le formulaire du BCT, disponible sur son site.
  4. Joignez le refus, le relevé d’information, le permis, la carte grise et la proposition d’assurance remplie.
  5. Envoyez le tout en recommandé dans les quinze jours qui suivent le refus.

Après la décision

Le BCT fixe la cotisation et, si besoin, une franchise. L’assureur désigné doit vous couvrir à ces conditions. Le contrat fonctionne ensuite comme un contrat normal : s’il est résilié plus tard, une nouvelle saisine reste possible.


Questions fréquentes

Le BCT est-il payant ?

Non, la saisine est gratuite. Vous payez seulement la cotisation fixée.

Le BCT existe-t-il pour d’autres assurances ?

Oui : il intervient aussi pour l’assurance construction (décennale), la responsabilité civile médicale et la garantie catastrophes naturelles.

Puis-je d’abord comparer d’autres offres ?

Oui, et c’est conseillé : des assureurs spécialisés acceptent beaucoup de profils difficiles. Le BCT est le dernier recours.

Comparez les assurances auto

Gratuit et sans engagement : décrivez votre situation, recevez des offres adaptées à votre situation.

Obtenir mes devis