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Les garanties de l’assurance dommage ouvrage

L’assurance garantit obligatoirement la prise en charge des frais liés a la réparation des dommages qui compromettent la solidité de l’immeuble ou le rendent impropre à sa destination.

Les principaux garanties de l’assurance dommage ouvrage sont :

- La garantie des éléments d’équipement dissociables : Cette garantie commence après le délai de parfait achèvement et prend fin à l’expiration d’un délai de deux ans à compter de la réception. Non soumise aux clauses types obligatoires, elle peut être limitée, comporter une franchise ou des exclusions.

- La garantie des dommages immatériels consécutifs à des désordres garantis: prise en charge des dommages immatériels subis par le propriétaire de la construction ou ses occupants, résultant directement d’un dommage survenu après réception.

- La garantie des dommages aux existants du fait des travaux neufs : les parties anciennes de la construction qui ne font pas l’objet de travaux de rénovation sont appelées « existants ». Le contrat peut couvrir en option les dommages concernant ces parties anciennes après que le maître d’ouvrage a accepté l’ouvrage, avec ou sans réserves.

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