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L’assurance des accidents corporels

Les d'assurance contre les accidents corporels sont des contrats qui ne couvrent ni les personnes, ni les accidents de la vie privée. Ces contrats contre les accidents corporels assurent le versement de prestations ayant occasionné une incapacité, une invalidité ou un décès, soit sous la forme d'un forfait calculé à partir de capitaux déterminés à la souscription et en fonction des règles de calcul indiqués dans le contrat ou soit sous la forme d'indemnités selon le préjudice.

Selon la Fédération Française des Sociétés d'Assurance (FFSA), en général dans les contrats d'assurance, l'accident corporel est défini comme une « atteinte corporelle provoquée par l'action soudaine d'une cause extérieure et indépendante de la volonté de l'assuré ou du bénéficiaire ».

Cela signifie que plusieurs événements et accidents corporels ne sont pas couverts par les contrats tel que le suicide ou la tentative de suicide, les accidents survenus sous l'emprise de l'alcool...

 

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Par d�partement


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