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RĂ©siliation pour sinistre

Les assureurs peuvent résilier certains contrats d’assurance après un sinistre du moment que les conditions générales du contrat concerné le prévoient.

Dans ce cas, votre assureur vous informe de la résiliation du contrat par lettre recommandée. La résiliation prend effet 1 mois après cette notification.

Votre assureur est alors dans l’obligation de vous rembourser les cotisations versées d’avance pour la période postérieure à la résiliation.

Les sinistres ouvrant droit à résiliation par l’assureur sont :

- Le sinistre causé en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants.

- Le sinistre causé par infraction au code de la route résultant d'une décision, soit judiciaire, soit administrative de suspension du permis de conduire d’au moins un mois, ou une décision d’annulation de ce permis.

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