L'assurance décennale obligatoire marseille prend en charge certains ouvrages. Cependant, la responsabilité décennale de l'entreprise peut être engagée pour tous les ouvrages de construction. En règle générale, cette obligation ne concerne que les travaux de bâtiment, la loi ne prévoit aucune obligation d'assurance pour les travaux de génie civil.
Le Code des assurances a fixé les métiers concernés par l'assurance décennale obligatoire, vous devez toujours vous y référer pour vérifier si vous êtes soumis à cette obligation avant d'entreprendre les travaux de construction.
L’assurance décennale est indispensable dans le cadre de votre activité professionnelle, n'attendez pas pour souscrire une garantie décennale. Grâce a notre comparateur d'assurances, obtenez le contrat le mieux adapté à vos besoins tout en faisant des économies.