Tout comme d’autres professionnels de la construction, le picciniste peut être tenu responsable pendant 10 ans des différents vices de son ouvrage une fois que les travaux ont été achevés.
L’article L-241 du Code des assurances prévoit que « toute personne physique ou morale, dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du Code civil doit être couverte par une assurance ».
Le pisciniste est tenu donc de souscrire une assurance décennale qui le couvrira pendant 10 ans après l’achèvement des travaux.
Pour une piscine, des dommages peuvent survenir sous forme de fissures, brisures ou défauts de fabrication qui compromettent l’étanchéité de l’ouvrage ainsi que sa solidité ou qui ne permettent pas aux nageurs de se baigner.
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